Bouquinerie L'Ex-Libris
- Mémoire pour L.A.de France.L.M.T.d'Artois.Mquis de Pastoret . agissant au nom de H.Ch.M.F.D. duc de Bordeaux sur un arrêt de la cour royale de Dijon. Cour de cassation. 1841 (Ref: 55596).
12.00 Euros (79 FF.)
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SIREY J.B. - Recueil général des lois et arrêts . Paris. rel. in 4. tome 21. 1821. "en matière civile.criminelle.commerciale & de droit public. 1/jurisprudence de la cour de cassation. 440 p. 2/lois et décisions diverses 368 p. (Ref: 51817).
60.00 Euros (394 FF.)
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